Recherche sur la route des saveurs de Castelló

Demande d’utilisation ou de renouvellement de l’élément différenciateur

RAPPORT À COMPLÉTER PAR LE CANDIDAT

  • DONNÉES DU CANDIDAT

  • Nom de l'entreprise*

  • CIF*

  • Siège social*

  • Téléphone*

  • Web*

  • E-mail*

  • Numéro d'enregistrement au registre « Castelló, Ruta de Sabor » (à compléter par l'entité d'enregistrement)*

  • Le pétitionnaire mentionné ci-dessus demande (marquer d'un*

  • MÉMOIRE DESCRIPTIVE

  • OBJECTIF DE LA MÉMOIRE*

  • CHEF D’INDUSTRIE

  • Nom/Nom de l'entreprise*

  • Siège social*

  • NIF*

  • Téléphone de contact*

  • E-mail*

  • Forme sociale de l'entité

  • PLANS DE LOCALISATION ET DE DISTRIBUTION EN SURFACE DU(S) LIEU(S) DE PRODUCTION (*)

  • Localisation de l'établissement de production

  • (*) : Indiquer le(s) numéro(s) d'annexe des photos, cartes, géolocalisation, etc. :

  • PROGRAMME PRODUCTIF ASSOCIÉ À L’UTILISATION DE L’ÉLÉMENT DIFFÉRENCIATION

  • Matières premières utilisées et origine dans le processus d’obtention du ou des produits demandés.

  • Produits obtenus (demandés pour l’utilisation de l’élément différenciateur).

  • Tableau des capacités/production annuelles (chiffres de l’année/année précédente).

  • Canaux de commercialisation des produits demandés.

  • Distributeur en gros

  • Petite entreprise

  • Restauration

  • Consommateur final

  • DÉCLARATION DES OBJECTIFS DE QUALITÉ.

  • Système de traçabilité proposé pour le suivi des produits demandés

  • Système(s) de certification de qualité et de sécurité mis en œuvre dans l'entreprise associé aux processus de production/commercialisation.

  • Description des mesures de surveillance, d'évaluation et de contrôle des objectifs de qualité. Données de l'organisme de certification ou d'inspection qui garantit le respect des conditions minimales de qualité des produits demandés.

  • Description du processus d'obtention des produits associé à l'utilisation de l'élément différenciant (et non lié à un quelconque certificat de qualité mentionné ci-dessus).

  • Description du produit final. Produits fabriqués (et non liés à un quelconque certificat de qualité mentionné ci-dessus)

  • Politique de qualité des candidats

  • INFORMATION POUR LE DEMANDEUR SUR L’UTILISATION DE L’ÉLÉMENT DIFFÉRENCIATION CASTELLÓ, ROUTE DES SAVEURS CONCERNANT LES DONNÉES DÉCLARÉES DANS CETTE DEMANDE ET DANS LE RESTE DES DOCUMENTS INCORPORÉS DANS LE DOSSIER.

     

    Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles, les candidats sont informés de ce qui suit :
    a) Que les données déclarées dans cette demande et dans le reste des documents existants du dossier seront incorporées dans des fichiers informatiques situés à tout moment sous la responsabilité de la Députation Forale de Castelló.
    b) Que ces données seront utilisées pour la gestion, le contrôle et l’évaluation de l’affaire demandée.
    c) Que les informations puissent être transférées, dans le cadre de l’utilisation susmentionnée, à d’autres entités ou entreprises privées auxquelles les administrations publiques confient des travaux liés à la gestion, au contrôle et à l’évaluation du dossier demandé.
    d) Toutes les données demandées pour la gestion, le contrôle et l’évaluation de l’affaire demandée sont obligatoires.
    e) À tout moment, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation en écrivant, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité, à la Députation Forale de Castellón, située Calle Plaza de las Aulas numéro 7. L’annulation de certains ou toutes les données pourraient impliquer la renonciation à la demande en question.
    J’autorise la Députation Forale de Castelló et les entités sous-traitées à cet effet à envoyer à l’adresse e-mail qui apparaît dans cette demande toutes les communications qui me sont faites en relation avec ce dossier, ainsi qu’à envoyer des notifications au numéro de téléphone portable indiqué .dans cette application.

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